Mentions légales

  1. Présentation du site internet
    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://harmonie-bar-le-duc l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
    Propriétaire : Amicale des musiciens de l’harmonie de le ville de Bar-Le-Duc(AMIDEZARTS): – 8 rue de l’Etoile 55000 Bar-Le-Duc.
    Créateur: Ndiaga Gueye
    Responsable publication : Emmanuel Roth
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
    Webmaster : Ndiaga Gueye
    Hébergeur
    : hostinger.fr
    Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD créé par l’agence web Evico
  2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
    L’utilisation du site https://harmonie-bar-le-duc implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://harmonie-bar-le-duc sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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    Le site web https://harmonie-bar-le-duc est mis à jour régulièrement par https://harmonie-bar-le-duc responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
  3. Description des services fournis.
    Le site internet https://harmonie-bar-le-duc a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
    https://harmonie-bar-le-duc s’efforce de fournir sur le site https://harmonie-bar-le-duc des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Toutes les informations indiquées sur le site https://harmonie-bar-le-duc sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://harmonie-bar-le-duc ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
  4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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  5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
    Amicale des musiciens de l’harmonie de le ville de Bar-Le-Duc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
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    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
  6. Limitations de responsabilité.
    Amicale des musiciens de l’harmonie de le ville de Bar-Le-Duc agit en tant qu’éditeur du site. https://harmonie-bar-le-duc est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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  7. Gestion des données personnelles.
    Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
    Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Amidézarts. https://harmonie-bar-le-ducest représenté par Emmanuel Roth, son représentant légal.
    En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://harmonie-bar-le-duc s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
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    pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
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    pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
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    pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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    Concernant les utilisateurs d’un Site https://harmonie-bar-le-duc, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle:
    nom, prénom, adresse mail, tétéphone.
  8. Notification d’incident
    Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
    Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://harmonie-bar-le-duc n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://harmonie-bar-le-duc et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://harmonie-bar-le-duc.
    Sécurité
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